État Civil

🏛️ ÉTAT CIVIL

Le service d’état civil vous accompagne dans toutes vos démarches liées aux événements de la vie : naissance, mariage, décès et livret de famille.

👥 Qui peut faire la demande ?

👶 Acte de naissance

• La personne concernée (majeure ou émancipée)
• Ses parents ou représentants légaux (si mineur)
• Son conjoint / partenaire de PACS (selon situation)
• Ses enfants ou héritiers
• Notaires, avocats et administrations (dans le cadre de leurs missions)

⚠️ Les copies intégrales et actes avec filiation sont strictement réservés aux personnes autorisées.

👉 Demander un acte de naissance

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💍 Acte de mariage

• Les époux ou ex-époux
• Leurs parents et enfants
• Leurs héritiers
• Professionnels du droit (notaires, avocats)

ℹ️ Les extraits sans filiation sont accessibles à toute personne.

👉 Demander un acte de mariage

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🕊️ Acte de décès

• Accessible à toute personne, sans justification

👉 Demander un acte de décès

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👨‍👩‍👧‍👦 Livret de famille

• Titulaires du livret (parents ou époux)
  En cas de perte, séparation ou divorce : la personne concernée ou ayant droit

👉 Demander un livret de famille 

 

❓ FAQ
 

Comment faire une demande en ligne ?

Vous pouvez effectuer votre demande via le formulaire en ligne disponible ci-dessus. Une réponse vous sera envoyée par courrier ou email selon les cas.

Les actes sont-ils payants ?

Non, tous les actes d’état civil sont délivrés gratuitement par la mairie.

Puis-je demander l’acte d’une autre personne ?

Oui, mais uniquement dans les cas prévus par la loi (décès, héritiers, actes sans filiation, professionnels autorisés).

Quels sont les délais moyens ?

Ils varient de 24h en mairie à 3–10 jours en ligne ou par courrier.