📄 Les délibérations du Conseil municipal
🧭Qu’est-ce qu’une délibération ?
Une délibération est une décision officielle votée par le Conseil municipal en séance.
Les élus se réunissent, débattent des sujets de la commune (budget, travaux, écoles, urbanisme…) puis votent.
Les décisions adoptées deviennent des délibérations, c’est-à-dire des actes officiels de la commune.
Exemples de délibérations
- budget communal
- travaux et aménagements
- subventions aux associations
- tarifs des services municipaux
- projets d’urbanisme
Les délibérations à Beuzec-Cap-Sizun
Les délibérations du Conseil municipal sont publiées après chaque séance, sous forme de comptes rendus, classés par date.
Elles permettent de :
- suivre les décisions des élus
- connaître les projets en cours
- comprendre la gestion de la commune
📅 Délibérations récentes
🟢 Année 2026
- 20/03/2026 – PV séance du conseil municipal
- 02/03/2026 – PV séance du conseil municipal
- 26/01/2026 – PV séance du conseil municipal
🟡 Année 2025
- 08/15/2025 – PV séance du conseil municipal
- 22/09/2025 – PV séance du conseil municipal
- 15/07/2025 – PV séance du conseil municipal
- 26/05/2025 – PV séance du conseil municipal
- 24/03/2025 – PV séance du conseil municipal
🟢 Année 2024
- 09/12/2024 – PV séance du conseil municipal
- 28/10/2024 – PV séance du conseil municipal
- 09/09/2024 – PV séance du conseil municipal
- 27/05/2024 – PV séance du conseil municipal
- 25/03/2024 – PV séance du conseil municipal
- 18/01/2024 – PV séance du conseil municipal
📚 Archives des délibérations
🗂️ Années 2023 – 2017
- 2023 : séances du conseil municipal et décisions budgétaires
- PV Séance du conseil municipal 04-12-2023
- PV Séance du conseil municipal 16-10-2023
- PV Séance du conseil municipal 10-07-2023
- PV Séance du conseil municipal 27-03-2023
- PV Séance du conseil municipal 22-05-2023
- PV Séance du conseil municipal 23-01-2023
- PV Séance du conseil municipal 27-03-2023
- 2022 : séances du conseil municipal et décisions budgétaires
- PV Séance du conseil municipal 13-12-2022
- PV Séance du conseil municipal 14-11-2022
- PV Séance du conseil municipal 16-05-2022
- PV Séance du conseil municipal 18-07-2022
- PV Séance du conseil municipal 28-03-2022
- 2021 : séances du conseil municipal et décisions budgétaires
- Compte-rendu 8-02-2021
- Compte-rendu 25-10-2021
- Compte-rendu 31-05-2021
- Compte-rendu 29-03-2021
- 2020 : séances du conseil municipal et décisions budgétaires
- Compte-rendu 23-05-2020
- Compte-rendu 07-12-2020
- Compte-rendu 08-06-2020
- Compte-rendu 24-06-2020
- Compte-rendu 10-07-2020
- Compte-rendu 14-09-2020
- Compte-rendu 03-02-2020
- Compte-rendu 02-03-2020
- 2019 : séances du conseil municipal et décisions budgétaires
- 1 ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS
- 2 ATTRIBUTION SUBVENTION 2019 ECOLE
- 3 TRANSFERT COMPETENCE EAU ET ASSAINISSEMENT A LA CCCAP SIZUN POINTE DU RAZ
- 4 COMPOSITION CONSEIL COMMUNAUTAIRE 2020
- 5 COMPENSATION PERTE SUR MARGE BRUTE TERRAIN LOTISSEMENT
- 1 CREATION LOTISSEMENT DE PRAT AL LENN
- 2 CREATION DU BUDGET LOTISSEMENT DE PRAT AL LENN
- 3 ACQUISITION DE TERRAIN POUR LA CREATION DU LOTISSEMENT PRAT AL LENN
- 4 CA 2018 BUDGET ASSAINISSEMENT
- 5 CA 2018 BUDGET COMMUNE
- 6 COMPTE DE GESTION ASST 2018
- 7 COMPTE DE GESTION COMMUNE
- 8 AFFECTATION DE RESULTAT 2018 ASST
- 9 AFFECTATION DE RESULTAT 2018 BUDGET GENERAL COMMUNE
- 10 VOTE DES TAUX D’IMPOSITION 2019
- 11 APPROBATION BUDGET 2019 ASST
- 12 APPROBATION BUDGET 2019 COMMUNE
- 13 APPROBATION BUDGET 2019 LOTISSEMENT PRAT AL LENN
- 14 SUBVENTION EQUILIBRE CCAS 2019
- 15 CONVENTION SEA AU 1 01 2019
- 16 CONTRAT LOGICIELS SEGILOG
- 17 MISE A DISPOSITION DE LOCAUX A LA POSTE
- 18 MISE A DISPOSITION GITES ET SALLE JEAN DORVAL A TITAN FORMATION
- 19 TARIFS COMPLEMENTAIRES SALLE JEAN DORVAL
- 20 MISE EN PLACE PYLONE PAR ATC FRANCE
- 2018 : séances du conseil municipal et décisions budgétaires
- 4 ATTRIBUTION SUBVENTION
- 3 ADHESION AU FIA
- 2 VALIDATION AC COMMUNTAUTAIRES 2017
- 1 APPROBATION DU ZONAGE DES EAUX PLUVIALES
- 10 SUBVENTION D’EQUILIBRE CCAS 2018
- 9 APPROBATION BUDGET 2018 ASSAINISSEMENT
- 8 APPROBATION BUDGET 2018 COMMUNE
- 7 VOTE DES TAUX D’IMPOSITION 2018
- 6 AFFECTATION DE RESULTAT 2017 ASSAINISSEMENT
- 5 AFFECTATION DE RESULTAT 2017 COMMUNE
- 4 COMPTE DE GESTION ASSAINISSEMENT 2017
- 3 COMPTE DE GESTION COMMUNE 2017
- 2 C.A.2017 BUDGET ASSAINISSEMENT
- 1 C.A. 2017 BUDGET COMMUNE
- 4 – DECISION MODIFICATIVE N°1 BUDGET GENERAL
- 3 – DEMANDE SUBVENTION PRODUIT AMENDES DE POLICE
- 2 – ATTRIBUTION SUBVENTION 2018 ECOLE ND LA CLARTE
- 1 – ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS 2018
- 2 INSTAURATION DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN
- 1 APPROBATION DU PLU
- 9 MAITRISE OEUVRE VOIRIE 2018
- 8 MAINTIEN SMUR A DOUARNENEZ
- 7 DECISIONS MODIFICATIVES BUDGETAIRES ASST
- 6 +DECISIONS MODIFICATIVES BUDGETAIRES
- 5 TRANSFERT COMPETENCE ECLAIRAGE PUBLIC AU SDEF
- 4 ACQUISITION DE TERRAIN RUE DU STADE
- 3 MODIFICATIONS DU TABLEAU DES EFFECTIFS
- 2 PROJET DE TRACE DE LA VELOROUTE
- 1 DEMANDE SUBVENTION DRAC
- 2017 : séances du conseil municipal et décisions budgétaires
- 1 MODERNISATION DU CONTENU DU PLU
- 2 ARRET DU PLAN LOCAL URBANISME
- 3 CHOIX DU DELEGATAIRE DSP ASSAINISSEMENT COLLECTIF
- 4 DESTRUCTION NIDS FRELONS ASIATIQUES
- 5 DM BUDGET COMMUNE 2017
- 1 MARCHE DE VOIRIE 2017
- 2 RAPPORT CLECT 2017
- 3 MODIFICATION ART 8-1 STATUTS EPAB BAIE DOUARNENEZ
- 4 SECONDE MODIFICATION ART 8-1 STATUTS EPAB BAIE DOUARNENEZ
- 5 TROISIEME MODIFICATION ART 8-1 STATUTS EPAB BAIE DOUARNENEZ
- 6 RAPPORT 2016 SUR L’EAU
- 7 RAPPORT 2016 SUR L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF
- 8 RAPPORT 2016 SUR L’ANC
- 9 TARIF REDEVANCE ASSAINISSEMENT COLLECTIF 2018
- 10 INSTALLATION CLASSEE EARL RIOU LE STER
- 11 TARIFS GITE POUR LES GROUPES SCOLAIRES
- 1 ADHESION COMMUNAUTE DE COMMUNES CAP SIZUN AU SYNDICAT MIXTE DES PORTS DE PECHE ET PLAISANCE
- 2 ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS II
- 3 OUVERTURE D’UNE LIGNE DE TRESORERIE
- 4 VENTE CHEMIN A KERBRAT
- 5 ACQUISITION TERRAIN A KASTEL KOZ
- 6 AVENANT A LA CONVENTION DE LA TELETRANSMISSION DES ACTES
- 7 TARIF COMPLEMENTAIRE SALLE JEAN DORVAL
📌 À retenir
- Une délibération = une décision votée par les élus
- Elle est officielle et publique
- Elle permet de suivre la vie de la commune
- Toutes les délibérations sont archivées par date
📎 Conclusion
Les délibérations sont un outil essentiel de transparence démocratique : elles permettent à chaque citoyen de comprendre comment la commune est gérée et quelles décisions sont prises pour le territoire.